Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-143 (Adopté)
Commission spéciale sur la bioéthique
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 2 janvier 2020 par : Mme Imbert, rapporteure.
Alinéa 7
Remplacer les mots :
ainsi que, si cette dernière
par les mots :
et, si elle
Exposé Sommaire :
Rédactionnel
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.