Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-18 (Adopté)
Commission spéciale sur la bioéthique
Mise au point au sujet d'un vote
( amendement identique : COM-244 )
Déposé le 20 décembre 2019 par : Mmes Cohen, Assassi, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Projet de loi N° 63 (2019-2020) adopté par l’Assemblée nationale relatif à la bioéthique
Article 29 A
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent la création d’une nouvelle délégation parlementaire inopportune. Il est important d’adopter des lois de bioéthique sur un terme assez long afin de s’assurer de la stabilité des dispositifs proposés.
Tous les arguments qui ont par ailleurs été exposés au groupe CRCE lors de la discussion de sa proposition de loi visant à créer des délégations aux droits des enfants en novembre 2019 ne manqueront pas par ailleurs d’alimenter les motifs de la suppression de cet article.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.