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Amendement N° COM-192 (Adopté)
Commission spéciale sur la bioéthique
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 2 janvier 2020 par : Mme Imbert, rapporteure.
Alinéa 3
Rédiger ainsi cet alinéa :
Le second alinéa de l'article L. 1125-3 du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Les mots : « impliquant la personne humaine » sont supprimés ;
2° À la fin de l'alinéa, la référence : « au V de l'article L. 2151-5 » est remplacée par la référence : « à l'article L. 2141-3-1 ».
Exposé Sommaire :
Il convient de prévenir, sur le plan de la terminologie, toute confusion entre les essais cliniques réalisés sur des personnes relevant du cadre des recherches impliquant la personne humaine et les recherches menées sur un gamète ou un embryon dans le cadre d'une procédure d'assistance médicale à la procréation.
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