Amendement N° COM-195 (Adopté)

Une meilleure compréhension des étapes du développement embryonnaire entre le 14^eet le 21^ejour, qui concernent la période dite de gastrulation, présente un intérêt scientifique majeur, au regard de l’enjeu du contrôle de la différenciation des cellules souches embryonnaires humaines et des retombées médicales qui peuvent en découler. Plusieurs pays, dont le Royaume-Uni, s’interrogent désormais sur la pertinence d’une durée de développement d'embryons in vitrofixée à 14 jours et pourraient prochainement la réviser à la hausse. Dans le souci de permettre à la France de ne pas prendre de retard dans la compréhension des étapes du développement embryonnaire, il est proposé d'autoriser, à titre dérogatoire, le développement in vitrod’embryons jusqu’au 21^ejour suivant leur constitution dans le cadre de protocoles de recherche spécifiquement dédiés à l’étude des mécanismes de développement embryonnaires au stade de la gastrulation.