Amendement N° COM-213 (Adopté)

Commission spéciale sur la bioéthique

Mise au point au sujet d'un vote

Déposé le 2 janvier 2020 par : Mme Imbert, rapporteure.

Photo de Corinne Imbert 

Alinéa 2

Après le mot :

mesure

insérer les mots :

de protection

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

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