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Amendement N° COM-216 (Adopté)
Commission spéciale sur la bioéthique
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 2 janvier 2020 par : Mme Imbert, rapporteure.
Alinéa 5, deuxième phrase
Après le mot :
rendre
insérer les mots :
à une consultation
Exposé Sommaire :
Amendement d'harmonisation rédactionnelle.
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