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Amendement N° 10 (Rejeté)
Organisation des travaux
Discuté en séance le 29 octobre 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 25 octobre 2019 par : M. Magner, Mme Sylvie Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Mmes Blondin, Ghali, Lepage, MM. Lozach, Manable, les membres du groupe socialiste, républicain.
Texte de loi N° 20192020-084
Article 1er
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Il convient de supprimer cet article qui, loin de remédier à un éventuel vide juridique, ouvre la porte à de nombreux contentieux par son imprécision et stigmatise certains parents et leurs enfants.
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