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Amendement N° 5 (Irrecevable)

Prestation de compensation du handicap

Discuté en séance le 19 mars 2020

( amendement identique : 1 )

Déposé le 4 novembre 2019 par : Mmes Apourceau-Poly, Cohen, Gréaume, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.

Photo de Cathy Apourceau-Poly Photo de Laurence Cohen Photo de Michelle Gréaume 

Texte de la commission N° 92 (2019-2020) sur la proposition de loi visant à améliorer l’ accès à la prestation de compensation du handicap visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap

Après l'article 3

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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