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Amendement N° 1 rectifié (Irrecevable)
Prestation de compensation du handicap
Discuté en séance le 19 mars 2020
( amendement identique : 5 )
Déposé le 4 novembre 2019 par : Mmes Guidez, Doineau, Morin-Desailly, MM. Laugier, Détraigne, Menonville, Henno, Mme Garriaud-Maylam, MM. Mizzon, Longeot, Prince, Chasseing, Mme Kauffmann, M. Kern, Mme Sollogoub, M. Louault, Mmes Raimond-Pavero, Vullien, Laure Darcos, MM. Guerriau, Lefèvre, Mmes Nathalie Goulet, Dindar, Joissains, Sittler, Billon, Malet, M. de Nicolay, Mme Vérien, MM. Canevet, Cadic, Fouché, Mmes Morhet-Richaud, Lassarade, MM. Lafon, Wattebled, Moga.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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