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Amendement N° 117 rectifié (Sort indéfini)
Violences au sein de la famille
Avis de la Commission : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 6 novembre 2019 par : Mme Costes, MM. Arnell, Artano, Alain Bertrand, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Collin, Corbisez, Mme Nathalie Delattre, MM. Gold, Guérini, Labbé, Mme Laborde, MM. Requier, Roux, Vall.
Alinéa 15
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
. Lorsque le juge l’estime nécessaire, il peut demander un compte rendu du détail des rencontres ;
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à traduire la recommandation 10 du rapport de la mission sur les morts violentes d'enfants au sein de la famille publié en mai 2018.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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