Amendement N° 118 (Irrecevable)

Financement de la sécurité sociale pour 2020


( amendements identiques : 120 294 294 297 297 475 769 770 )

Déposé le 6 novembre 2019 par : M. Bonhomme.

Photo de François Bonhomme 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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