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Amendement N° 297 rectifié (Irrecevable)
Financement de la sécurité sociale pour 2020
Déposé le 8 novembre 2019 par : MM. Morisset, Bizet, Mmes Bonfanti-Dossat, Bruguière, M. Charon, Mme Deromedi, M. Daniel Laurent, Mme Malet, MM. Mouiller, Pellevat.
Projet de loi N° 98 (2019-2020) adopté par l’Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2020
Après l'article 55
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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