Amendement N° 297 rectifié (Irrecevable)

Financement de la sécurité sociale pour 2020


( amendements identiques : 118 120 294 294 475 769 770 )

Déposé le 8 novembre 2019 par : MM. Morisset, Bizet, Mmes Bonfanti-Dossat, Bruguière, M. Charon, Mme Deromedi, M. Daniel Laurent, Mme Malet, MM. Mouiller, Pellevat.

Photo de Jean-Marie Morisset Photo de Jean Bizet Photo de Christine Bonfanti-Dossat Photo de Marie-Thérèse Bruguière Photo de Pierre Charon Photo de Jacky Deromedi Photo de Daniel Laurent Photo de Viviane Malet Photo de Philippe Mouiller Photo de Cyril Pellevat 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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