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Amendement N° 160 (Adopté)
Financement de la sécurité sociale pour 2020
Discuté en séance le 13 novembre 2019
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 349 349 807 )
Déposé le 6 novembre 2019 par : M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales.
Alinéa 6
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Suppression de la non-compensation de l’exonération de cotisations et contributions sociales de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle dans la fonction publique, en cohérence avec la position de la commission sur les mesures de non-compensation dans ce PLFSS.
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