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Amendement N° 349 2ème rectif. (Adopté)
Financement de la sécurité sociale pour 2020
Discuté en séance le 13 novembre 2019
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 160 807 )
Déposé le 12 novembre 2019 par : Mme Nathalie Delattre, M. Artano, Mme Maryse Carrère, MM. Castelli, Collin, Corbisez, Gold, Mme Jouve, MM. Requier, Roux, Vall, Cabanel.
Alinéa 6
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à revenir sur la non-compensation à la sécurité sociale des exonérations sociales en cas de rupture conventionnelle dans la fonction publique.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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