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Amendement N° 436 (Irrecevable)
Financement de la sécurité sociale pour 2020
( amendement identique : 114 )
Déposé le 7 novembre 2019 par : MM. Regnard, del Picchia, Frassa, Charon, Courtial, Laménie, Cuypers, Mme Billon, MM. Daniel Laurent, Longeot, Guerriau, Mme Dumas, MM. Le Gleut, Pascal Martin, Mmes Eustache-Brinio, Deromedi.
Projet de loi N° 98 (2019-2020) adopté par l’Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2020
Après l'article 39 bis
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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