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Amendement N° 471 (Irrecevable)
Financement de la sécurité sociale pour 2020
Déposé le 7 novembre 2019 par : M. Chasseing.
Projet de loi N° 98 (2019-2020) adopté par l’Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2020
Après l'article 49 bis
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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