Amendement N° 471 (Irrecevable)

Financement de la sécurité sociale pour 2020


( amendements identiques : 53 74 74 675 797 )

Déposé le 7 novembre 2019 par : M. Chasseing.

Photo de Daniel Chasseing 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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