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Amendement N° 74 2ème rectif. (Irrecevable)
Financement de la sécurité sociale pour 2020
Déposé le 8 novembre 2019 par : M. Morisset, Mme Bruguière, MM. Daubresse, de Legge, Mmes Deromedi, Duranton, MM. Bernard Fournier, Daniel Laurent, Meurant, Mouiller, Pellevat, Pierre, Mmes Puissat, Ramond, MM. Vaspart, Bizet, Bonhomme, Mme Garriaud-Maylam.
Projet de loi N° 98 (2019-2020) adopté par l’Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2020
Après l'article 49 bis
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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