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Amendement N° 709 rectifié (Irrecevable)
Financement de la sécurité sociale pour 2020
Déposé le 12 novembre 2019 par : MM. Bonnecarrère, Janssens, Laugier, Delahaye, Cazabonne, Mme Guidez, MM. Henno, Mizzon, Mme Nathalie Goulet, M. Kern, Mmes Vullien, Joissains, MM. Delcros, Longeot, Moga, Détraigne, Mme Billon, M. Capo-Canellas.
Projet de loi N° 98 (2019-2020) adopté par l’Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2020
Après l'article 47
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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