Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 726 2ème rectif. (Retiré)
Financement de la sécurité sociale pour 2020
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 12 novembre 2019 par : Mme Guillotin, MM. Arnell, Artano, Alain Bertrand, Castelli, Collin, Corbisez, Dantec, Mme Nathalie Delattre, MM. Gold, Guérini, Jeansannetas, Mme Jouve, MM. Labbé, Léonhardt, Requier, Cabanel.
Après l’alinéa 6
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Le A du présent I n’est pas applicable aux établissements privés non lucratifs du champ sanitaire, social et médico-social
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à permettre aux salariés des établissements privés non lucratifs du champ sanitaire, social et médico-social de bénéficier de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.