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Amendement N° 96 rectifié (Rejeté)
Financement de la sécurité sociale pour 2020
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 12 novembre 2019 par : MM. Bonhomme, Cambon, Pellevat, Mmes Micouleau, Deromedi, Duranton, Bonfanti-Dossat, Eustache-Brinio, MM. Paul, Laménie, Piednoir.
Projet de loi N° 98 (2019-2020) adopté par l’Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2020
Après l'article 9 ter
Après l’article 9 ter
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Avant l’article 1613 ter du code général des impôts, il est inséré un article 1613 … ainsi rédigé :
« Art. 1613 ... – Les bières titrant à plus de 5, 5 % d’alcool font l’objet d’une taxe spécifique perçue au profit de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés, et dont le montant est déterminé par décret. »
Exposé Sommaire :
Afin de limiter la consommation précoce d’alcool, le présent amendement propose d’introduire une taxe spécifique sur les bières fortes – titrant généralement à 8, 5 % voire au-delà.
Ainsi, même si les volumes en jeu sont encore marginaux, le développement de ce segment très spécifique de ces bières dites "fortes" est à l'oeuvre. Ces bières ont notamment un succès croissant chez les jeunes et contiennent une quantité importante d’alcool, en particulier dans les contenants de 50 cl : une cannette de 50 cl d’une bière titrant 8, 5 % ou plus représente 3 à 4 unités d’alcool.
Selon l'Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie (ANPAA), l'absorption d'une cannette à 16% équivaut à ingurgiter une bouteille.
Or, ce type de bières bien que dénaturé par un degré d'alcool supérieur n'en reste pas moins de la bière du point de vue de la règlementation.
Cet amendement vise donc à préserver les jeunes de cette surenchère dans la teneur en alcool.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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