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Amendement N° I-307 rectifié (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Demande de retrait
Déposé le 21 novembre 2019 par : MM. Canevet, Delcros, Janssens, Cadic, Mme Loisier, MM. Longeot, Delahaye, Le Nay.
Alinéas 3 à 6
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à supprimer la hausse de la taxe de solidarité sur les billets d'avion. La taxe actuelle est en effet suffisante et l'augmenter nuirait à la rentabilité du secteur aérien, déjà affecté par toutes sortes de taxes et charges et par une concurrence internationale élevée.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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