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Amendement N° I-370 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 19 novembre 2019 par : M. Assouline, Mme Sylvie Robert, MM. Lurel, Antiste, Mmes Blondin, Ghali, Lepage, MM. Lozach, Magner, Manable, Mme Monier.
Rédiger ainsi cet article :
I. – Au premier alinéa du III de l’article 1605 du code général des impôts, les montants : « 139 € » et « 89 € » sont respectivement remplacés respectivement par les montants : « 140 € » et « 90 € ».
II. – Le VI de l’article 46 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 est ainsi modifié :
1° À la deuxième phrase du premier alinéa du 2° du 1, les mots : « 552, 0 millions d’euros en 2019 » sont remplacés par les mots : « 542, 1 millions d’euros en 2020 » ;
2° Au 3, les mots : « 2019 sont inférieurs à 3 307, 6 millions d’euros » sont remplacés par les mots : « 2020 sont inférieurs à 3 368, 3 millions d’euros ».
Exposé Sommaire :
Amendement de repli ayant pour objet d'augmenter la Contribution à l'audiovisuel public d'1 euro et de maintenir son indexation sur l'indice des prix à la consommation.
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