Amendement N° I-690 (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote


( amendement identique : I-738 )

Déposé le 20 novembre 2019 par : M. Dantec.

Photo de Ronan Dantec 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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