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Amendement N° I-738 (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
( amendement identique : I-690 )
Déposé le 20 novembre 2019 par : MM. Longeot, Mizzon, Kern, Mme Morin-Desailly, MM. Janssens, Lafon, Canevet, Mmes Billon, Vullien, Joissains, MM. Moga, Capus, Loïc Hervé.
Projet de loi N° 139 (2019-2020) adopté par l’Assemblée nationale de finances pour 2020
Après l'article 4
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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