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Amendement N° I-722 rectifié (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Demande de retrait
( amendements identiques : I-18 I-18 I-253 I-253 I-328 I-328 I-481 I-1179 I-1179 )
Déposé le 21 novembre 2019 par : MM. Collin, Alain Bertrand, Cabanel, Castelli, Jeansannetas, Mme Laborde, M. Requier.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à supprimer la hausse de la taxe sur les billets d’avion (TSBA), qui revient in fineà créer une nouvelle taxe sur le transport aérien pour abonder l'Agence de financement des infrastructures de transports en France (AFITF). D'une part, cette nouvelle ponction sur les billets d’avion éloigne la TSBA de sa vocation initiale qui était de financer l’aide au développement des pays du sud. D'autre part, dans un contexte mondial de concurrence accrue entre les compagnies aériennes, le pavillon français rencontre des problèmes de compétitivité qu'une fiscalité alourdie risque d'aggraver. Enfin, le transport aérien s'est fixé des objectifs en matière de réduction des émissions de CO2qu'il convient d'encourager.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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