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Amendement N° I-253 2ème rectif. (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Demande de retrait
( amendements identiques : I-18 I-18 I-328 I-328 I-481 I-722 I-1179 I-1179 )
Déposé le 23 novembre 2019 par : MM. Dallier, Bascher, Mmes Boulay-Espéronnier, Bruguière, M. Calvet, Mme Chain-Larché, MM. Cuypers, Daubresse, Mme de Cidrac, MM. de Legge, de Nicolay, Mmes Delmont-Koropoulis, Deroche, Deromedi, Dumas, Duranton, M. Houpert, Mme Imbert, MM. Daniel Laurent, Longuet, Magras, Mmes Malet, Micouleau, MM. Milon, Regnard, Savin, Mmes Thomas, Troendlé, M. Darnaud.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à supprimer la hausse de la taxe dite « Chirac » sur le prix des billets d’avion.
Depuis plusieurs années, des compagnies aériennes étrangères, notamment des pays du Golfe, bénéficient d’avantages fiscaux leur permettant de proposer des prix de billets d’avion faussant la concurrence. Ainsi de nombreuses compagnies aériennes occidentales, dans lesquels les Etats ont parfois des parts, se retrouvent désavantagées sur les de vols moyens et longs courriers. Des compagnies aériennes ont baissé leur standing, d’autres se sont serrées la ceinture et enfin certaines ont fait faillites (récemment XL Airways et Aigle Azur).
Les conséquences d’une telle augmentation seraient catastrophiques pour nos compagnies aériennes, aujourd’hui premiers convoyeurs de touristes dans notre pays.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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