Amendement N° I-827 2ème rectif. (Rejeté)

Le Projet de loi de finances pour 2018 avait abaissé le seuil de la taxe applicable aux véhicules de sociétés de 127 grammes d’émission de CO2 par kilomètre à 120 grammes, afin de renforcer le caractère incitatif de cette taxe et permettre un renouvellement plus rapide du parc au profit de véhicules propres.

Nous avions été nombreux déjà à décrier le fait que ce seuil n’offrait pas une ambition suffisante pour atteindre l’objectif fixé par l'Union européenne à l’horizon 2020 et réaffirmé par le Gouvernement dans le plan climat, soit un taux moyen d’émissions de 95 grammes CO2/km pour les voitures neuves vendues. Ce taux est par ailleurs imposé aux constructeurs de voitures particulières neuves par le règlement européen 333/2014 du 11 mars 2014.

A l’heure où l’on constate que le transport est le seul secteur de l’UE n’ayant pas enregistré de baisse significative des émissions de CO2 depuis 1990, et que la France est condamnée par la Cour de Justice de l’UE pour son inaction en matière de lutte contre la pollution atmosphérique, l’Etat se doit de maintenir la trajectoire pour atteindre l’objectif de 95g de CO2/km pour l’année 2020.

C’est l’objectif de cet amendement. Renoncer à envoyer ce signal aux constructeurs constituerait un message négatif à nos voisins européens et aux citoyens français. La seconde modification proposée par l'amendement vise à déplafonner le malus automobile, comme Monsieur le Ministre Bruno le Maire l'a récemment envisagé dans la presse. Nous proposons ainsi que le tarif augmente de 500 euros par gramme de CO2 supplémentaire émis.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.