Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° I-828 2ème rectif. (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 21 novembre 2019 par : M. Jomier, Mmes Préville, Taillé-Polian, MM. Dantec, Labbé.
I. – Alinéa 171, tableau, dernière ligne
Supprimer cette ligne.
II. – Après l’alinéa 171
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
…) Après le tableau constituant le deuxième alinéa du a, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Au-delà de 172 grammes de dioxyde de carbone émis par kilomètre parcouru, le tarif applicable est fixé à 500 euros par gramme supplémentaire. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement est un amendement de repli.
Il propose de déplafonner le malus automobile pour les véhicules les plus polluants, comme l'a récemment envisagé le Ministre Bruno Le Maire dans la presse.
Nous proposons que le tarif applicable augmente de 500 euros par gramme de CO2 supplémentaire émis, correspondant ainsi la courbe actuelle d'augmentation des tarifs du malus.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.