Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° I-830 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 21 novembre 2019 par : M. Jomier, Mmes Préville, Taillé-Polian, MM. Dantec, Labbé.
I. – Alinéa 174, tableau, dernière ligne
Supprimer cette ligne.
II. – Après l’alinéa 174
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
…) Après le tableau constituant le deuxième alinéa du a, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Au-delà de 200 grammes de dioxyde de carbone émis par kilomètre parcouru, le tarif applicable est fixé à 500 euros par gramme supplémentaire. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement de repli vise à déplafonner le malus automobile, en appliquant au tarif une hausse de 500 euros par gramme de CO2 supplémentaire émis.
Le Ministre de l'économie s'est récemment montré favorable à une telle mesure qui cible les véhicules les plus polluants.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.