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Amendement N° I-836 2ème rectif. (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 21 novembre 2019 par : MM. Alain Bertrand, Requier, Collin, Arnell, Corbisez, Dantec, Mme Jouve, MM. Roux, Castelli, Jeansannetas.
Alinéa 2
Remplacer le nombre :
26 851 874 416
par le nombre :
27 490 527 462
Exposé Sommaire :
Aujourd’hui, le montant moyen par habitant de la dotation de solidarité urbaine (DSU) est de 30, 05€, alors que celui de la dotation de solidarité rurale (DSR) est de 21, 02€.
Aussi, afin de permette à la ruralité et à l’hyper-ruralité de rattraper son retard (en matière d’équipements, d’infrastructures, de services et de mise en capacité), il convient de doter la DSR d’un montant équivalent à celui de la DSU. Les mécanismes actuels de péréquation et les moyens financiers qui sont alloués sont insuffisants et doivent être reconsidérés.
C’est l’objet de cet amendement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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