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Amendement N° I-844 3ème rectif. (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : )
Déposé le 25 novembre 2019 par : MM. Gold, Requier, Collin, Castelli, Arnell, Alain Bertrand, Mme Costes, MM. Gabouty, Roux, Jeansannetas.
Alinéa 32
Compléter cet alinéa par le mot :
, pouzzolanes
Exposé Sommaire :
A l'instar du secteur des minéraux pour l’industrie, le pouzzolane à vocation industrielle est à la base de nombreux secteurs manufacturiers. Cette augmentation de la TICPE pourrait avoir des conséquences lourdes en impactant sa compétitivité par rapport à nos voisins européens qui bénéficient de moindres coûts d'approvisionnement, d'énergie et de transformation.
Cet amendement propose en conséquence de prévoir un régime particulier pour les entreprises qui extraient et produisent ces pouzzolanes destinés à des applications industrielles et qui ont été omises.
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