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Amendement N° II-110 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 22 novembre 2019 par : M. Magner, Mme Sylvie Robert, MM. Temal, Kanner, Antiste, Assouline, Mmes Blondin, Ghali, Lepage, MM. Lozach, Manable, Mme Monier, les membres du groupe socialiste, républicain.
Projet de loi N° 139 (2019-2020) adopté par l’Assemblée nationale de finances pour 2020
Article 38 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 | ||||
| Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 | ||||
| Vie de l’élève dont titre 2 | 28 840 000 | 28 840 000 | ||
| Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2 | 28 840 000 | 28 840 000 | ||
| Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2 | ||||
| Enseignement technique agricole dont titre 2 | ||||
| TOTAL | 28 840 000 | 28 840 000 | 28 840 000 | 28 840 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à rétablir les crédits destinés aux fonds sociaux collégiens et lycéens à hauteur de leur montant de 2019, soit 59, 5 millions € et non 30, 67 millions €, comme prévu dans le projet de loi de fiances pour 2020. Les crédits destinés à ces fonds, prévus à l'action 04 "Action sociale" du programme 230 "Vie de l'élève", seront en baisse, en 2020, de près de 29 millions €, soit -48%.
Les crédits seraient ponctionnés sur l'action 09 "Fonctionnement des établissements" du programme 139 "Enseignement privé du premier et du second degré.
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