Amendement N° II-1147 2ème rectif. (Sort indéfini)

L'article incite à une nouvelle augmentation très importante de l’incorporation de coproduits sucriers, les EP2, dans les biocarburants au travers d’une augmentation de l’incitation fiscale accordée à ces produits. Le plafond d’exonération de la TIRIB accordé à ses produits serait augmenté de 0, 4% à 0, 8% de l’énergie contenu dans les essences à partir de 2021.

Or, cela représenterait une hausse de plus de 500Kt de l'utilisation des EP2 en 2021 par rapport à 2019 pour la production de bioéthanol et constituerait une forte atteinte à l'approvisionnement de ce secteur, déjà fortement dépendant de l'importation en coproduits sucriers.

Aussi, le présent amendement vise à aligner sur le taux indicatif européen le plafond d'exonération de la TIRIB accordé à ces produits, c'est-à-dire à 0, 5% de l'énergie contenu dans les essences à partir de 2021.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.