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Amendement N° II-1177 (Sort indéfini)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 4 décembre 2019 par : M. Gremillet.
Projet de loi N° 139 (2019-2020) adopté par l’Assemblée nationale de finances pour 2020
Après l'article 72 sexies
Après l'article 72 sexies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport portant sur les dispositifs fiscaux et budgétaires existants pour accompagner la recherche contre les maladies vectorielles à tiques.
Ce rapport comporte un inventaire des recherches qui ont déjà été réalisées sur les maladies vectorielles à tiques et les mesures fiscales et budgétaires envisagées pour accompagner la recherche fondamentale et appliquée, en particulier l'institut national de la santé et de la recherche médicale, dans la conduite des projets de recherche les plus mâtures en fonction des besoins préalablement identifiés.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise, d'une part, à établir un inventaire des recherches ayant déjà été réalisées sur les maladies vectorielles à tiques et, d'autre part, à prévoir des mesures fiscales et budgétaires pour accompagner la recherche fondamentale et appliquée, en particulier l'institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), dans la conduite des projets de recherche les plus mâtures en fonction des besoins préalablement identifiés.
En effet, il est avéré que de nombreux malades atteints par la maladie de Lyme sont en errance thérapeutique. Leur prise en charge et leur traitement divisent la communauté scientifique. Cette division contribue à alimenter le trouble chez les patients et chez de nombreux praticiens de proximité notamment.
En l’absence de financement du plan Maladie de Lyme, l’Inserm n’est pas en capacité de répondre à ces enjeux qui suscitent légitimement beaucoup d’attentes de la part des associations de patients.
Depuis 2016, aucun financement n’ayant été accordé à la recherche sur cette pathologie, il y a urgence à doter l’Inserm des moyens nécessaires pour mener à bien des travaux de recherche fondamentale et appliquée dans le cadre du plan Maladie de Lyme, et d'apporter des réponses aux patients et aux associations qui les représentent, d’autant que le nombre de cas recensés est en hausse. Tel est l'objet du présent amendement.
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