Amendement N° II-160 (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote

Déposé le 25 novembre 2019 par : Mme Brulin, M. Ouzoulias, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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