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Amendement N° II-301 (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
( amendements identiques : II-156 II-160 II-299 II-303 II-304 II-789 II-791 II-792 II-793 II-795 II-796 II-797 II-799 )
Déposé le 25 novembre 2019 par : M. Poadja.
Projet de loi N° 139 (2019-2020) adopté par l’Assemblée nationale de finances pour 2020
Article 38 et Etat B
)
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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