Déposé le 27 novembre 2019 par : M. Courteau, Mme Artigalas, M. Martial Bourquin, Mme Conconne, MM. Daunis, Duran, Mme Guillemot, MM. Kanner, Tissot, les membres du groupe socialiste, républicain.
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
+ | - | + | - | |
Infrastructures et services de transports | ||||
Affaires maritimes | ||||
Paysages, eau et biodiversité | ||||
Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie | ||||
Prévention des risques dont titre 2 | ||||
Énergie, climat et après-mines | 20 000 000 | 20 000 000 | ||
Service public de l'énergie | ||||
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2 | 20 000 000 | 20 000 000 | ||
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs) | ||||
TOTAL | 20 000 000 | 20 000 000 | 20 000 000 | 20 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 |
Se justifie par son texte même.
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