Amendement N° II-207 2ème rectif. (Adopté)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 27 novembre 2019 par : M. Courteau, Mme Artigalas, M. Martial Bourquin, Mme Conconne, MM. Daunis, Duran, Mme Guillemot, MM. Kanner, Tissot, les membres du groupe socialiste, républicain.

Photo de Roland Courteau Photo de Viviane Artigalas Photo de Martial Bourquin Photo de Catherine Conconne Photo de Marc Daunis Photo de Alain Duran Photo de Annie Guillemot Photo de Patrick Kanner Photo de Jean-Claude Tissot 

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

ProgrammesAutorisations d’engagementCrédits de paiement
+-+-
Infrastructures et services de transports
Affaires maritimes
Paysages, eau et biodiversité
Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie
Prévention des risques

dont titre 2

Énergie, climat et après-mines20 000 00020 000 000
Service public de l'énergie
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables

dont titre 2

20 000 00020 000 000
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)
TOTAL20 000 000 20 000 00020 000 000 20 000 000
SOLDE00

Exposé Sommaire :

Se justifie par son texte même.

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