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Amendement N° II-305 2ème rectif. (Sort indéfini)
Mise au point au sujet d'un vote
( amendements identiques : )
Déposé le 3 décembre 2019 par : MM. Poadja, Laurey, Mme Tetuanui, MM. Delcros, Détraigne, Henno, Mme Joissains, MM. Lagourgue, Le Nay, Longeot, Louault, Mme Doineau.
Projet de loi N° 139 (2019-2020) adopté par l’Assemblée nationale de finances pour 2020
Article 38 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Emploi outre-mer dont titre 2 | 300 000 | 300 000 | ||
| Conditions de vie outre-mer | 300 000 | 300 000 | ||
| TOTAL | 300 000 | 300 000 | 300 000 | 300 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Depuis sa création en 1999, l’IFRECOR (initiative française pour les récifs coralliens) a su jouer un rôle essentiel dans la promotion d’une politique active favorable à la préservation et à la gestion durable des récifs coralliens et de leurs écosystèmes associés.
Alors que le réchauffement climatique impacte de plus en plus fortement les récifs et les communautés humaines qui en dépendent, l’IFRECOR doit faire face à des défis toujours plus importants.
Elle doit notamment répondre aux objectifs ambitieux affichés dans la Loi Biodiversité de 2016 et dans son plan quinquennal 2016-2021, avec l’objectif de protéger 100 % des récifs coralliens en 2025.
Un sujet d’envergure pour la France qui accueille dans ses territoires 10 % des coraux dans le monde, dont 75 % se trouvent en Nouvelle-Calédonie.
Afin de donner les moyens à IFRECOR, en particulier aux comités locaux qui agissent localement pour la protection et la gestion durable des récifs coralliens et des écosystèmes associés, cet amendement vise à augmenter le budget du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » de la mission « Outre-mer ». Il transfère 300 000 euros d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement de l’action 03 « Pilotage des politiques des outre-mer » du programme 138 « Emploi outre-mer » vers l’action 02 « Aménagement du territoire » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer ».
Cet amendement répond à l’un des engagements formulés dans le Livre bleu outre-mer de « renforcer les moyens et l’ambition » de l’IFRECOR qui a « fait preuve de son utilité et de son efficacité ».
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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