Amendement N° II-317 (Rejeté)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 26 novembre 2019 par : Mme Benbassa, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.

Photo de Esther Benbassa 

I. – Créer le programme :

Fonds de soutien à l’accompagnement des troubles psychotraumatiques

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

ProgrammesAutorisations d’engagementCrédits de paiement
+-+-
Immigration et asile1 000 0001 000 000
Intégration et accès à la nationalité française
Fonds de soutien à l’accompagnement des troubles psychotraumatiques1 000 0001 000 000
TOTAL1 000 0001 000 0001 000 0001 000 000
SOLDE00

Exposé Sommaire :

De nombreuses associations et plateformes ont alerté les rédacteurs du présent amendement sur une situation préoccupante : lors de la prise en charge des primo-arrivants, les professionnels constatent que les personnes exilées sont atteintes de troubles psychiques multiples. Parmi ces affections, le syndrome post-traumatique complique les témoignages devant l’OFPRA. Désemparés face à ce phénomène, plusieurs organismes ont signalé la multiplication des cas de suicide et demandent la création d’un suivi psychotraumatique de ces personnes dès les premières mises en relation avec les centres d’accompagnement.

Ce fonds serait destiné au financement de l’accompagnement et du suivi psychologique dans les centres gérés par l’Etat et les organes associatifs, habilités par l’Etat pour la prise en charge des personnes exilées.

Le fonds financerait le recrutement des professionnels de santé, tant psychologues que psychiatres, spécialisés dans la prise en charge des pathologies traumatiques.

Le financement de cette mesure se ferait par un transfert de 1 000 000 d’euros depuis l’action 03 intitulée « lutte contre l’immigration irrégulière» du programme 303 intitulé « immigration et asile » vers un fonds de soutien à « l’accompagnement des troubles psychotraumatiques ».

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