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Amendement N° II-319 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 27 novembre 2019 par : Mmes Benbassa, Apourceau-Poly, Assassi, M. Bocquet, Mmes Brulin, Cohen, M. Collombat, Mme Cukierman, MM. Gay, Gontard, Mme Gréaume, MM. Pierre Laurent, Ouzoulias, Mme Prunaud, M. Savoldelli.
Projet de loi N° 139 (2019-2020) adopté par l’Assemblée nationale de finances pour 2020
Article 38 et Etat B
I. – Créer le programme :
Sauvetage des naufragés
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Immigration et asile | 5 000 000 | 5 000 000 | ||
| Intégration et accès à la nationalité française | ||||
| Sauvetage des naufragés (ligne nouvelle) | 5 000 000 | 5 000 000 | ||
| TOTAL | 5 000 000 | 5 000 000 | 5 000 000 | 5 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Selon l’ONU, ce sont plus de 2 260 personnes migrantes qui se sont noyées en mer en 2018. La Méditerranée se transforme en cimetière et par son inaction, l’Etat français se fait complice de ces morts.
Il est donc proposé par cet amendement de créer un programme « Sauvetage des naufragés », afin de financer au moins un navire, affrété par l’État français pour porter secours en Méditerranée aux navires et embarcations de fortune en détresse.
Le financement de cette mesure se ferait par un transfert de 5 millions d’euros depuis l’action 03 « lutte contre l’immigration irrégulière » du programme 303 « immigration et asile » vers un nouveau programme « Sauvetage des naufragés ».
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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