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Amendement N° II-476 rectifié (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 28 novembre 2019 par : MM. Canevet, Delahaye, Mme Loisier, MM. Le Nay, Henno, Kern, Pascal Martin, Mme Guidez.
Projet de loi N° 139 (2019-2020) adopté par l’Assemblée nationale de finances pour 2020
Article 38 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 | ||||
| Vie étudiante | ||||
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | ||||
| Recherche spatiale | 20 000 000 | 20 000 000 | ||
| Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables | ||||
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle dont titre 2 | 20 000 000 | 20 000 000 | ||
| Recherche duale (civile et militaire) | ||||
| Recherche culturelle et culture scientifique | ||||
| Enseignement supérieur et recherche agricoles dont titre 2 | ||||
| TOTAL | 20 000 000 | 20 000 000 | 20 000 000 | 20 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à encourager l'accompagnement des start-up et de l'ensemble des entreprises dans la recherche et l'innovation. Les crédits prévus actuellement étant insuffisants, il serait opportun pour accompagner les entreprises sur les territoires de les doter de 20 millions d'euros supplémentaires.
Les crédits sont prélevés sur l'action n° 4 "Maîtrise de l'accès à l'espace" du programme 193 "Recherche spatiale" pour venir abonder les crédits de l'action 2 "Soutien et diffusion de l'innovation technologique" du programme 192 "Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle".
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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