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Amendement N° II-567 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 27 novembre 2019 par : Mme Sylvie Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Mmes Blondin, Ghali, Lepage, MM. Lozach, Magner, Manable, Mme Monier, les membres du groupe socialiste, républicain.
Projet de loi N° 139 (2019-2020) adopté par l’Assemblée nationale de finances pour 2020
Article 38 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 | ||||
| Vie étudiante | 35 000 000 | 35 000 000 | ||
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | ||||
| Recherche spatiale | 35 000 000 | 35 000 000 | ||
| Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables | ||||
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle dont titre 2 | ||||
| Recherche duale (civile et militaire) | ||||
| Recherche culturelle et culture scientifique | ||||
| Enseignement supérieur et recherche agricoles dont titre 2 | ||||
| TOTAL | 35 000 000 | 35 000 000 | 35 000 000 | 35 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Dans la continuité du vote du Sénat sur le PLFR 2019 qui avait rétabli 35 millions d’euros de crédits dans le programme "vie étudiante" (annulés ensuite par le Gouvernement), il est proposé de les réinjecter, pour 2020, au sein du programme 231 afin de lutter plus efficacement contre la précarité étudiante.
C’est pourquoi, cet amendement abonde de 35 millions d’euros l’action 01 "aides directes " du programme 231 "vie étudiante" et minore du même montant l’action 4 "maîtrise de l’accès à l’espace" du programme 193, "recherche spatiale".
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