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Amendement N° II-601 rectifié (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 29 novembre 2019 par : MM. Bascher, Vaspart, Rapin, Mme Sittler, MM. Henri Leroy, Kennel, Grosdidier, Cuypers, Cardoux, Courtial, Mme Gruny, M. Bazin, Mme Imbert.
Projet de loi N° 139 (2019-2020) adopté par l’Assemblée nationale de finances pour 2020
Article 38 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local dont titre 2 | ||||
| Conduite et pilotage des politiques économiques et financières dont titre 2 | ||||
| Facilitation et sécurisation des échanges dont titre 2 | ||||
| Fonction publique dont titre 2 | 439 000 | 439 000 | ||
| TOTAL | 439 000 | 439 000 | ||
| SOLDE | - 439 000 | - 439 000 | ||
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise stabiliser les crédits octroyés à l’École nationale d’administration en 2020. Ceux-ci devraient connaître une augmentation de 1, 45 % entre 2019 et 2020. Le présent amendement entend maintenir le montant de la subvention pour charges de service public en 2020 au même niveau que celui octroyé en 2019.
Il prévoit ainsi une baisse de 439 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement de l’action 01 « Formation des fonctionnaires » du programme « Fonction publique », appuyée sur la réduction de la subvention pour charge de service public en faveur de l’ENA.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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