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Amendement N° II-663 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 29 novembre 2019 par : MM. Montaugé, Tissot, Botrel, Kanner, Mme Artigalas, M. Martial Bourquin, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis, Duran, Mme Guillemot, les membres du groupe socialiste, républicain.
Projet de loi N° 139 (2019-2020) adopté par l’Assemblée nationale de finances pour 2020
Article 38 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture | 1 400 000 | 1 400 000 | ||
| Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 | ||||
| Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2 | 1 400 000 | 1 400 000 | ||
| TOTAL | 1 400 000 | 1 400 000 | 1 400 000 | 1 400 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à reprendre une proposition portée par les députés du groupe socialiste et apparentés.
Il vise à maintenir les aides aux CUMA à hauteur des crédits votés en 2017.
En effet, les CUMA permettent d’accélérer le progrès technique et économique tout en cultivant des valeurs d’entraide et de coopération entre agriculteurs. Les aides aux CUMA ont pourtant diminué de près de 1, 4 million d’euros depuis 2017.
Afin d’être recevable, cet amendement propose de prélever 1, 4M€ en AE et CP sur l’action 01 « Moyens de l’administration centrale » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » et de les orienter vers l’action 23 « Appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations agricoles » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture ».
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