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Amendement N° II-664 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 29 novembre 2019 par : MM. Montaugé, Tissot, Botrel, Kanner, Mme Artigalas, M. Martial Bourquin, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis, Duran, Mme Guillemot, les membres du groupe socialiste, républicain.
Projet de loi N° 139 (2019-2020) adopté par l’Assemblée nationale de finances pour 2020
Article 38 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture | 450 000 | 450 000 | ||
| Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 | 450 000 | 450 000 | ||
| Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2 | ||||
| TOTAL | 450 000 | 450 000 | 450 000 | 450 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à reprendre une proposition portée par les députés du groupe socialiste et apparentés.
Il propose d’accélérer la mise en œuvre de l’objectif annoncé par le Gouvernement de multiplier par 10 d’ici 2021 le nombre de fermes expérimentales DEPHY. Il s’agit de mobiliser rapidement des moyens financiers pour accompagner cette transition vers l’agroécologie et promouvoir ainsi toutes les méthodes alternatives à l’utilisation de produits phytosanitaires.
Afin d’être recevable, cet amendement propose de prélever 450 000 euros du programme 149 en ses actions n° 21 « adaptation des filières à l’évolution des marché » à hauteur de 150 000 euros, n° 24 « gestion équilibrée et durable des territoires » à hauteur de 150 000 euros et n° 27 « moyens de mise en œuvre des politiques » à hauteur de 150 000 euros afin d’abonder à la même hauteur l’action n° 1 « prévention et gestion des risques inhérents à la production végétale » du programme 206 en direction de l’expérimentation des fermes DEPHY.
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