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Amendement N° II-666 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 29 novembre 2019 par : Mme Conconne, MM. Montaugé, Tissot, Botrel, Kanner, Mme Artigalas, MM. Martial Bourquin, Courteau, Daunis, Duran, Mme Guillemot, les membres du groupe socialiste, républicain.
Projet de loi N° 139 (2019-2020) adopté par l’Assemblée nationale de finances pour 2020
Article 38 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture | 5 000 000 | 5 000 000 | ||
| Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 | ||||
| Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2 | 5 000 000 | 5 000 000 | ||
| TOTAL | 5 000 000 | 5 000 000 | 5 000 000 | 5 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Lors de sa visite à la Réunion, au mois d’octobre, le Président de la République a annoncé la création d’un fonds d’action pour la stratégie agricole et l’agrotransformation en outre-mer, précisant que ce fonds atteindrait 45M€ dès 2020.
Il a, par ailleurs, indiqué que les aides directes à la production ne seraient plus plafonnées afin d’accompagner l’augmentation des coûts liée à l’augmentation de la production.
Ces annonces étaient très attendues. Elles sont déterminantes pour accompagner le nécessaire développement de la diversification des filières agricoles ultramarines. Or, ce fonds n’apparaît pas dans le projet de loi de finances 2020.
Le présent amendement vise donc à augmenter de 5 millions d’euros le budget dédié au développement des productions agricoles endogènes, dit « mesures CIOM », pour le porter à 45 millions et ainsi atteindre la somme promise par le Président de la République.
Afin d’être recevable, cet amendement propose de prélever 5 millions d’euros du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » dans son action 4 « Moyens communs » et de les orienter vers le programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture de l’agroalimentaire de la forêt et de la pêche et de l’aquaculture » dans son action n° 21 "Adaptation des filières à l'évolution des marchés".
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