Amendement N° II-667 (Adopté)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 29 novembre 2019 par : M. Antiste, Mme Conconne, MM. Montaugé, Tissot, Botrel, Kanner, Mme Artigalas, MM. Martial Bourquin, Courteau, Daunis, Duran, Mme Guillemot, les membres du groupe socialiste, républicain.

Photo de Maurice Antiste Photo de Catherine Conconne Photo de Franck Montaugé Photo de Jean-Claude Tissot Photo de Yannick Botrel Photo de Patrick Kanner Photo de Viviane Artigalas Photo de Martial Bourquin Photo de Roland Courteau Photo de Marc Daunis Photo de Alain Duran Photo de Annie Guillemot 

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

ProgrammesAutorisations d’engagementCrédits de paiement
+-+-
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture800 000800 000
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

dont titre 2

Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

dont titre 2

800 000800 000
TOTAL800 000800 000800 000800 000
SOLDE00

Exposé Sommaire :

Le maintien de l’Office de développement et de l’agriculture outre-mer (ODEADOM) est essentiel pour les agriculteurs d’outre-mer. C’est un opérateur dont la mission est fondamentale pour l’intervention, mais surtout pour l’orientation de l’agriculture des outre-mer.

Aucune agence nationale, à la simple vision comptable, ne pourrait s’y substituer. L’ODEADOM contribue à la modernisation de l’agriculture ultramarine et à son intégration dans la politique agricole européenne. Qui plus est, siègent en son conseil d’administration, outre l’État, les représentants des collectivités territoriales et des chambres d’agricultures ultramarines. Ce qui en fait une instance de dialogue et de consensus sur la politique agricole mise en œuvre.

Par ailleurs, l’ODEADOM a fortement contribué ces dernières années à orienter l’agriculture d’outre-mer vers la diversification, ce qui ne pourrait plus être le cas dans l’avenir si seules les grandes exploitations et grandes filières pouvaient constituer des dossiers structurés, alors que l’ODEADOM remplit aussi aujourd’hui un rôle d’orientation et de conseil utile et concret. Le Gouvernement enfin, qui milite pour le développement de circuits courts et la production locale, s’ampute ce faisant d’un opérateur efficace, expert inégalé des filières agricoles et aquacoles pour l’Outre-Mer.

Cet amendement propose donc d'augmenter son budget de 0, 8 M€.

Il s’agit aussi, ce faisant, de donner toute sa place à la spécificité de l’agriculture des Outre-Mer, déjà reconnue par le traité européen de Lisbonne en son article 349.

Afin d’être recevable, cet amendement propose de prélever 0, 8 millions d’euros du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » dans son action 1 « Moyens de l’administration centrale » et de les orienter vers le programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture de l’agroalimentaire de la forêt et de la pêche et de l’aquaculture » dans son action n° 21 "Adaptation des filières à l'évolution des marchés".

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