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Amendement N° II-673 rectifié (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 29 novembre 2019 par : Mmes Cukierman, Cohen, Apourceau-Poly, Gréaume, Assassi, Benbassa, M. Bocquet, Mme Brulin, MM. Collombat, Gay, Gontard, Pierre Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Prunaud, M. Savoldelli.
Projet de loi N° 139 (2019-2020) adopté par l’Assemblée nationale de finances pour 2020
Article 40 et Etat D
)
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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