Amendement N° II-685 rectifié (Rejeté)

Cet amendement propose le lancement d’une expérimentation de 100 territoires « AMBITION + pour sortir des pesticides » afin de participer à sortir de l’affrontement sur les questions de pesticides.

Alors que les maires sont de plus en plus nombreux à prendre des arrêtés interdisant les pesticides à moins de 150m des habitations, alors que les citoyens soutiennent à 96 % cette démarche, il est nécessaire de proposer des solutions en réponse à ces attentes.

En effet, face à cette demande des citoyens en termes de sortie des pesticides, les agriculteurs, pour beaucoup désireux de changer leurs pratiques, peuvent se retrouver en difficulté : concurrence internationale accrue, déséquilibre des relations commerciales, engagement dans des systèmes et des investissements parfois lourds à réorienter ; ils ont besoin d’accompagnement pour répondre aux exigences sociétales et environnementales.

S’il faut accompagner la transition à une échelle globale, notamment via la négociation de la politique agricole commune actuellement en cours, il est aussi indispensable d’agir dès maintenant, au niveau national.

Nous proposons pour cela que l’État lance dès 2020 le déploiement de 100 territoires « AMBITION + pour sortir des pesticides ». Bien au-delà du minimum réglementaire, ils seront à l’avant-garde de la transition écologique de l’agriculture, comme l’ont été, sur d’autres politiques, les territoires « zéro déchet » ou ceux « à énergie positive ». Sur ces 100 territoires volontaires, chacun à l’échelle d’une commune ou d’un groupement de communes, des moyens nouveaux seront accordés aux agriculteurs concernés pour accélérer leur sortie des phytosanitaires, en priorité sur les parcelles proches des habitations. Il faudra un cadre clair et pragmatique : des objectifs de résultat (comment se passer ici et maintenant des pesticides pour avoir les aides), un calendrier, définis par les agriculteurs et les acteurs locaux, et une évaluation. Ces territoires pourront aussi mobiliser les outils existants comme les CTE (contrats de transition écologique) ou les PAT (Plan alimentaire territorial) et s’appuyer sur les techniques existantes pour cultiver sans pesticides aux abords des habitations, des écoles et des zones de captage d’eau potable, techniques qui ont fait leurs preuves depuis longtemps, à commencer par l’agriculture biologique. Chaque jour, différents réseaux comme les CIVAM ou les GAB accompagnent sur le terrain les agriculteurs pour les aider à évoluer dans leurs pratiques et les rendre le plus autonome possible afin notamment de pouvoir se passer des intrants chimiques. De même, les élus locaux peuvent mettre en œuvre au plus tôt un approvisionnement local et sous signe de qualité (bio, HVE niveau 3...) de la restauration collective dont ils ont la charge afin d’assurer des débouchés de proximité pour les agriculteurs, qu’ils soient en conventionnel, en bio ou en d’autres systèmes alternatifs.

Assurer un financement à des démarches vertueuses redonnera le goût du consensus et de l’ambition, dans un contexte crispé. Le Projet de loi de finances 2020 est l’occasion de financer cette expérimentation, en attendant de généraliser : protéger les riverains des pesticides tout en donnant les moyens aux collectivités d’accompagner massivement les agriculteurs. En première approximation, ces 100 premiers territoires « Ambition + pour sortir des pesticides » nécessiteraient un investissement de 20 M€.

Il est donc proposé d’augmenter de 20 M€ le budget alloué au programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture », au profit de l’action n° 24 dédiée à la gestion équilibrée et durable des territoires, notamment par la promotion de pratiques respectueuses de l’environnement et le soutien accru au maintien de l’activité dans les zones difficiles. Pour équilibrer la mission, il est proposé une réduction de 20 M€ sur l’action 01 dédiée aux moyens de l’administration centrale dans le programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture ».

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.