Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° II-781 (Sort indéfini)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 2 décembre 2019 par : Mme Benbassa, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Projet de loi N° 139 (2019-2020) adopté par l’Assemblée nationale de finances pour 2020
Article 38 et Etat B
I. – Créer le programme :
Fonds de lutte contre les maladies vectorielles
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Emploi outre-mer dont titre 2 | ||||
| Conditions de vie outre-mer | 10 000 000 | 10 000 000 | ||
| Fonds de lutte contre les maladies vectorielles | 10 000 000 | 10 000 000 | ||
| TOTAL | 10 000 000 | 10 000 000 | 10 000 000 | 10 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Les territoires ultramarins possèdent des spécificités climatologiques qui sont le terreau des maladies infectieuses et parasitaires. En atteste notamment les 300 morts du chikungunya à la Réunion ces dernières années. Le présent amendement vient donc tenir compte de ces particularités territoriales.
Cet amendement propose la création d’un fonds de lutte contre les maladies vectorielles à hauteur de 10 millions d’euros, redéployés depuis l’Action 09 « Appui à l’accès aux financements bancaires », du programme 123 « conditions de vie en outre-mer ».
Ce fonds pourra notamment servir à employer du personnel, mener des campagnes de sensibilisation, financer la recherche contre les maladies vectorielles, etc...
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.